CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
OTOTTOÏ
EURL ACEWATCHES
SIRET : 983598723
Capital social de 1000€
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes réalisées par la société ACEWATCHES.
Ces CGV s’appliquent exclusivement entre la société ACEWATCHES et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat ou une vente sur le site www.kantieme.com ou dans les points de vente physique de la marque (ci-après le « Client »).
Ces CGV s’appliquent pour tous les produits ou services commercialisés par ACEWATCHES, principalement les montres d’occasion et les produits accessoires (ci-après le ou les « Produit(s) »).
Les produits sont vendus neufs ou d’occasion, et sont présentés sous la forme d’une ou plusieurs photographies accompagnées d’un descriptif, permettant au Client d’être en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix de vente.
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CGV
Conformément à la loi, tout Client, internaute ou pas, peut prendre connaissance des CGV sur le site www.kantieme.com ou en faire la demande directement auprès de la société ACEWATCHES.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande auprès de ACEWATCHES.
En passant sa commande, le Client accepte expressément les présentes CGV et reconnaît en avoir pris connaissance et en accepter tous les termes. A chaque commande, le Client s’engage à vérifier la confirmation de commande et avertir immédiatement ACEWATCHES de toute erreur ou anomalie dans les 24 heures. En cas de non-contestation dans ces délais, la commande est considérée comme ferme et définitive et ACEWATCHES livrera le produit conformément à la confirmation de commande.
ACEWATCHES permet à des vendeurs particuliers ou professionnels, ainsi qu’aux marques partenaires, de mettre en vente leurs produits sur sa plateforme de vente en ligne. ACEWATCHES se positionne comme le tiers de confiance entre le vendeur et l’acheteur. ACEWATCHES se charge de la vente du produit, de l’encaissement du paiement de la vente, de la certification du produit, de la logistique enlèvement chez le vendeur, de l’expertise authentification, du stockage sécurisé, de la garantie 2 ans du produit vendu et de la livraison à l’acheteur final pour le compte du vendeur. Le vendeur s’engage à verser une commission prédéfinie sur le prix de vente de chaque article à ACEWATCHES. Aucune mise en relation ne sera faite entre le vendeur et l’acheteur et le vendeur ne pourra en aucune façon demander ou obtenir l’identité de l’acheteur.
Les présentes CGV régissent aussi bien l’activité de vente en ligne que l’activité de marketplace pour le compte de tiers.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse et écrite de la Société, prévaloir sur les CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse écrite de la Société, inopposable à cette dernière et réputée non-écrite, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
ARTICLE 2 – CONDITIONS TARIFAIRES
Tous les prix indiqués sur le site www.kantieme.com s’entendent en euros (€), toutes taxes comprises (TVA de 20% ainsi que toutes autres taxes en vigueur), hors participation aux frais de traitement, de préparation et d’expédition du produit.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, particulièrement les pays hors espace Schengen (Union Européenne), les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge exclusive du destinataire. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
ACEWATCHES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, tout produit acheté sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande Client, sauf erreur manifeste de typographie sur le site www.kantieme.com (telle qu’un prix anormalement haut ou bas) : ACEWATCHES n’est pas tenu de vendre un produit à un prix incorrect, si l’erreur est manifeste et que le Client est raisonnablement en mesure de l’identifier comme telle.
Dans tous les cas, le prix à payer du Client est celui qui est indiqué dans la confirmation de commande et la facture correspondante.
Les produits demeurent la propriété de ACEWATCHES jusqu’au complet encaissement du prix.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Pour les commandes passées sur le site internet www.kantieme.com, les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les commandes sur le site internet www.kantieme.com se font par le biais d’une connexion sécurisée, via PAYPAL. Nous suivons la sécurité des transactions bancaires avec une attention particulière dans le respect de l’ensemble des règles de sécurité en vigueur.
ACEWATCHES se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur ainsi qu’un justificatif de domicile pour toutes commandes. Ces mesures nous permettent de lutter efficacement contre l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de vos moyens de paiement.
ACEWATCHES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. ACEWATCHES se réserve le droit pour les commandes venant d’un pays étranger (hors France) avec un règlement présentant un caractère suspect ou frauduleux (carte bancaire suspecte, risque bancaire, risque douanier…) de ne pas procéder à la livraison de la commande comme prévu à l’article 5 du présent CGV.
Toute modification d’une commande, pour quelque raison que ce soit, nécessite l’accord écrit, express et préalable de ACEWATCHES. La livraison d’une commande ne sera faite qu’à la réception complète du règlement de la commande par le Client.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos produits et les prix affichés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, tout produit non disponible en stock ou déclaré comme tel par ACEWATCHES est considéré comme non disponible à la vente même s’il est encore visible sur la plateforme ou dans le catalogue de vente.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, ACEWATCHES indiquera dans les plus brefs délais un nouveau délai de livraison ou le remboursement de la commande. Dans ce cas, le Client aura le choix d’annuler sa commande et se faire rembourser l’intégralité du montant payé ou attendre la disponibilité du produit avec le nouveau délai qui lui aura été indiqué.
Par ailleurs, en cas d’indisponibilité prolongée d’un produit, ACEWATCHES peut livrer au Client un autre produit de qualité et de prix équivalents à celui initialement commandé, sous réserve de l’accord exprès du Client.
Tout Client et utilisateur déclare sur l’honneur avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de faire une commande auprès de ACEWATCHES. Toute validation de commande implique l’acceptation des présentes CGV.
La non-consultation des présentes CGV ne peut en aucun cas être une condition d’annulation d’une commande passée par le Client auprès de ACEWATCHES. Les données fournies par le Client et enregistrées par ACEWATCHES valent preuve des transactions passées entre le Client et ACEWATCHES.
De même, toute demande de publication et de mise en vente d’un produit sur la marketplace www.kantieme.com implique l’acceptation des présentes CGV par le vendeur particulier ou professionnel. L’approbation de l’annonce et la publication de celle-ci sur le site équivaut acceptation du contrat de dépôt-vente et des conditions de commission définies dans l’annonce. La non-consultation des présentes CGV ne peut en aucun cas être une condition d’annulation du dépôt-vente et de la commission due sur la vente du produit.
ARTICLE 5 – REGLEMENT ET LIVRAISON DES PRODUITS
Toute commande sera traitée à réception du paiement intégral par le Client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant à la commande. À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize (16) chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Le règlement intervient par carte bancaire avant toute livraison. Dans le cadre de la lutte contre l’utilisation frauduleuse de carte bancaire, la Société se réserve le droit de demander une photocopie de la pièce d’identité du Client, ainsi que son justificatif de domicile.
Dans le cas où le débit de la carte bancaire serait impossible, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande sera annulée.
Le délai de validation du paiement et d’expédition de la commande varie en fonction du mode de paiement choisi. En tout état de cause, ACEWATCHES se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison d’une commande s’il persiste un doute sur l’intégrité du paiement par le Client.
La livraison des produits commandés se fait à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. ACEWATCHES ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreur dans l’indication de l’adresse de livraison par le Client.
Le délai moyen de livraison est de 7 jours ouvrés à partir de la date de commande par le Client et de minimum 48 heures à partir de la date de réception du paiement intégral par le Client (il faut compter au minimum 21 jours pour les paiements par chèque bancaire). Ces délais correspondent aux délais d’usage de traitement et de livraison pour la France métropolitaine.
Pour toute commande venant de l’étranger, le délai de livraison peut varier suivant différents paramètres (moyen de paiement, pays de livraison, frais de douane…).
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service Client par courriel à :
contact@otottoi.com
Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le Client doit informer la Société par courrier électronique et renvoyer les Produits à l’adresse indiquée dans les conditions de l’article 10.
Le Client peut demander l’annulation de sa commande si la livraison de celle-ci n’a pas eu lieu, au plus tard, sept (7) jours ouvrés après la date de livraison indiquée par ACEWATCHES, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, à une erreur dans l’adresse de livraison indiqué par le Client, à la non-réception du paiement du Client ou à un défaut d’exécution/acheminement par le transporteur en charge de la livraison.
En cas d’acceptation de la demande d’annulation, dans les sept (7) jours ouvrés suivant la demande d’annulation du Client, ACEWATCHES effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client. Tout dépassement éventuel de la date de livraison dû à un retard d’acheminement ne pourra donner lieu à des dommages des intérêts, retenuse ou annulation de la commande par l’acheteur. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou produit manquant, endommagé ou non conforme.
Lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison, il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables, jours fériés non compris, qui suivent la date de la livraison. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la Société. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
ARTICLE 6 – PAIEMENT SECURISE
Le site www.kantieme.com utilise une plateforme de paiement sécurisé avec le système 3DSecure qui garantit une fiabilité de protection optimale de vos données. Avec le système 3D Secure, vous recevez un SMS sur votre mobile avec un code de validation du paiement en ligne.
Le règlement de vos achats s’effectue au comptant :
– soit par virement bancaire (RIB + IBAN)
– soit par PAYPAL
– Dans certains cas ACEWATCHES peut accepter le paiement, de tout ou partie de la commande, par déduction de la valeur de reprise de produits sur le prix d’achat. Cette possibilité reste à l’appréciation de ACEWATCHES, notamment sur la valeur de reprise suite à l’expertise du produit par nos équipes.
Le paiement (CB, chèque, virement bancaire…) doit parvenir à ACEWATCHES dans les 7 jours ouvrables suivant la date de commande du Client. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie. ACEWATCHES avisera le Client du nouveau délai de livraison si besoin ou pourra procéder à l’annulation automatique de la commande.
Passé un délai de 1 mois sans règlement de la totalité de la commande, le produit sera remis en vente et la commande sera automatiquement annulée. ACEWATCHES gardera la ou les éventuelles sommes reçues à titre d’arrhes ou d’acompte comme dommages et intérêts du préjudice subi.
Sauf accord préalable et exprès de ACEWATCHES pour une prorogation de l’échéance figurant sur la facture, tout retard de paiement entraîne cumulativement : l’exigibilité immédiate et automatique de toutes les sommes dues par le Client, quel que soit le mode de règlement prévu, l’application de pénalités de retard fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à l’échéance prévue, tout mois commencé étant intégralement dû, la facturation, à titre de clause pénale, d’une somme forfaitaire de 15 euros par dossier. En outre, ACEWATCHES se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client. Le montant des intérêts de retard peut être imputé de plein droit, sur toutes remises, ristournes ou rabais spécialement accordés par KANTIEME.
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT SUITE A RETRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours calendaires à compter de la réception des produits pour retourner le produit.
Pour exercer son droit de rétractation et signaler ainsi à la Société son intention, par une déclaration non-équivoque par courrier électronique adressé au service-client ou par courrier en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous.
Le(s) Produit(s) doi(ven)t être retourné(s) en utilisant le même livreur et aux mêmes conditions de garantie, aux frais du Client.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. La responsabilité́ du Client sera engagée en cas de dépréciation de la valeur des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature, de la qualité́ et du fonctionnement de ces derniers.
Le remboursement sera différé jusqu’à la réception des Produits ou après réception d’une preuve d’expédition des Produits en parfait état par le Client.
Tout remboursement s’effectue au choix par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.
Modèle de formulaire de rétractation (à utiliser pour exercer votre droit de rétractation) :
À l’attention de […], [adresse],
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci- dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date :
Adressez ce courrier par lettre recommandée avec avis de réception (sauf utilisation d’un formulaire de rétractation en ligne).
ARTICLE 8 – CONFORMITE DES PRODUITS – GARANTIE DES VICES CACHES
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité́).
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité́ :
– Il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des Produits pour agir ;
– Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit non-conforme sous réserve de certaines conditions de coût prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
– Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité́ du produit pendant un délai de vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du Produit. Ce délai est de six (6) mois pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait éventuellement être consentie au Client.
Le Client est en droit de mettre en œuvre la garantie à raison des défauts cachés du produit au sens de l’article 1641 du Code civil. En cas de mise en œuvre d’une telle garantie, il est libre de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour formuler une réclamation si les Produits sont défectueux ou ne correspondent par la commande et retourner les Produits.
Les retours sont à effectuer à l’adresse du service-client (article 10 ci-après), dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) en parfait état, et accompagné d’une copie de la facture.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés pour les résidents français (hors DOM et TOM) exclusivement. Le(s) Produit(s) doivent être retournés en utilisant le même livreur et aux mêmes conditions de garantie.
ACEWATCHES s’engage, au choix du Client, à échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas la commande du Client ou à procéder à leur remboursement. Toutefois, la Société peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. ACEWATCHES est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque ACEWATCHES, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de ACEWATCHES.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de ACEWATCHES, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de la Société.
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTS
Pour toute information ou question sur nos produits et services (suivi commande, livraison, retours produits, SAV, révision…), notre service Clientèle est à votre disposition :
Par mail, du mardi au samedi de 11h à 19h
Courriel : contact@otottoi.com
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ACEWATCHES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif et sont non-contractuelles. Vous devez vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. Le Client est invité à s’adresser au service client de ACEWATCHES s’il souhaite obtenir des précisions sur les Produits (état du cadran, état d’usure, révisions, origine des pièces, etc.).
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, ACEWATCHES ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de www.kantieme.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. En cas d’achat à titre professionnel, ACEWATCHES n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 12 – GARANTIE ET RESPONSABILITE
Toutes les montres d’occasion achetées chez ACEWATCHES sont garanties de 3mois à 1 ans (12 mois) en fonction de leur dite description produit et à partir de la date figurant sur la facture, sauf pour les montres neuves encore sous la garantie manufacture au moment où la montre est livrée à l’acheteur.
Au cours de cette période, ACEWATCHES s’engage à réparer sans frais tout défaut de fabrication majeur existant au moment où la montre est livrée.
Toutefois, la garantie d’une montre ne couvre pas : un problème causé par un accident, un problème causé par l’eau, un problème causé par une manipulation incorrecte, un problème causé par un manque de soin ou des interventions de tiers non autorisés ainsi que d’éventuels dommages consécutifs qui y sont dus, un problème causé par l’usure ou l’endommagement de la pile, du bracelet, du boîtier et du verre, des poussoirs et de la couronne.
La Société s’engage uniquement sur la propriété, l’authenticité et l’état de fonctionnement des Produits.
Les photographies des Produits neufs sont communiquées à titre illustratif. Il convient de se reporter aux descriptifs de chaque Produit pour en connaître les principales caractéristiques.
Les photographies des Produits d’occasion correspondent aux Produits en vente sur le Site. Il convient de se reporter aux descriptifs pour en connaître les principales caractéristiques. Le Client est invité à s’adresser au service client de la Société s’il souhaite obtenir des précisions sur les Produits (état du cadran, état d’usure, révisions, origine des pièces, etc.) (voir article 10).
En cas d’achats à titre professionnel, la Société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
La responsabilité́ de la Société ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les CGV sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort des juridictions françaises.
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ». Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges de nature contractuelle opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers. + coordonnées du médiateur de la consommation dont relève la Société ainsi que l’adresse de son site internet.
Pour toute difficulté, le Client est invité préalablement à contacter le service après-vente de la Société. Dans l’année qui suivra la demande auprès de la Société, en application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, le Client pourra faire examiner sa demande par un médiateur, sachant qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur, à savoir via la Médiation de la consommation de l’IEAM – 31bis-33 rue Daru – 75008 PARIS l’IEAM : http://www.ieam.eu/mediation-de-la-consommation/droits-du-consommateur/. La solution proposée par la plateforme de médiation ne s’impose pas aux parties.
Le Client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/ consumers/odr/.
ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES
OTOTTOÏ s’engage à protéger les données à caractère personnel qu’il recueille. OTOTTOÏ veille à prendre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour faire obstacle à tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi qu’à toute perte, destruction, altération ou dégradation accidentelle des données personnelles.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de retrait et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit de nous d’en faire la demande au service-client (article 10). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel concernant le Client est ACEWATCHES, EURL au capital social de 1000€, ayant son siège social 2 RUE PLANCHAT 75020.
Les données personnelles auxquelles OTOTTOÏ a accès sont communiquées par le Client lorsqu’il crée un compte sur le Site et lorsqu’il l’utilise pour passer commande. Ainsi, OTOTTOÏ collecte notamment l’adresse de courrier électronique, identifiants de connexion, et les données nécessaires au traitement de la commande et son exécution (nom, prénom, adresse de livraison, de facturation…). Sauf mention contraire, les informations qui sont demandées dans les formulaires de collecte accessibles sur le Site (ex. formulaire de création de compte) sont obligatoires. Le Client est seul responsable de l’exactitude des données communiquées à ACEWATCHES.
ACEWATCHES s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client. Celles-ci sont confidentielles. Sauf opposition du Client, elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux Clients de ACEWATCHES, notamment par les lettres d’informations auxquelles le Client se sera abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction de ses centres d’intérêts. Les données transmises par le Client ne seront traitées que par le personnel habilité par ACEWATCHES. Elles ne seront transférées qu’aux prestataires techniques qui gèrent le Site et ces derniers les gèrent dans la limite de leurs missions et sur instructions de ACEWATCHES.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
ACEWATCHES L’exécution par la Société de ses obligations aux termes des CGV sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. ACEWATCHES avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours ouvrés à compter de la date de survenance de l’événement. Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de ACEWATCHES se poursuit pendant une période supérieure à vingt-et-un (21) jours ouvrés, le Client a la possibilité de résilier la commande en cours et ACEWATCHES procédera alors au remboursement de la commande dans les conditions visées à l’article 7.
ACEWATCHES